La Branche Loueurs agit? et concrétise.

Une illustration : l'immatriculation des véhicules selon la nouvelle loi du 1er décembre 1998.

Pour empêcher l'immatriculation de vos flottes de véhicules dans le département de votre choix, l'article R110 du Code de la Route modifié impose que le certificat d'immatriculation soit délivré par le département où le véhicule est mis à disposition du premier locataire.

Ce qui est pas applicable par une entreprise possédant des établissements dans plusieurs départements. L'action de la Branche Loueurs a permis de faire évoluer les pouvoirs publics et d'assouplir les conditions d'applications de la loi.

Un syndicat professionnel proche du terrain.

Votre temps est précieux, vous êtes pragmatique et vous êtes concentré sur le succès de votre entreprise. Quelle que soit sa taille, vous avez recours à des conseils extérieurs... vous avez besoins de pouvoir joindre l'interlocuteur compétent au moment où vous en avez besoin.

L'information : une des clés du succès pour vos entreprises.

Nous savons qu'une information n'a de valeur que lorsqu'elle est mise à disposition de tous. C'est pourquoi la Branche a conçu un dispositif permettant de répondre à la multiplicité des questions que vous êtes amenés à vous poser :

Publication d'ouvrages spécialisés, de ciculaires, édition de "La Lettre des Loueurs", édition du "Guide de la location", de réponses individuelles (par téléphone, e-mail,...), et organisation de réunions régionales selon les besoins et l'actualité.

Chaque année se clôture par la tenue de la Journée Nationale des Loueurs (JNL).

Vous créez votre entreprise.

Vous trouverez un interlocuteur compétent à la Branche, capable de vous aider à contituer votre dossier de création d'entreprise, plus particulièrement pour tout ce qui à trait aux spécificités de la profession.

Renseignez-vous au 01 40 99 55 35.

Le GIE Argos :

Créé en 1984 par des sociétés d'assurance, ARGOS dispose de moyens puissants pour lutter contre les trafics de véhicules.

Sa mission : lutter contre les trafics automobiles. Le GIE communique au loueur propriétaire, sans délai et sans frais, toute information relative à la localisation de son véhicule.

Les Services de spécialistes

Les adhérents peuvent accéder aux conseils de spécialistes dans le domaine social, juridique (au sein du CNPA). Dans les domaines fiscaux et des assurances, régis par des règles spécifiques à la profession, la Branche s'appuie sur les compétences de consultants extérieurs.

Les services personnalisés (donnant lieu à facturation).

La Branche met à la disposition des adhérents qui le souhaitent plusieurs équipes de consultants, spécialistes du domaine des assurances et de la fiscalité, en matière d'audit notamment.

Ces services sont hors du cadre d'intervention de la Branche couvert par la cotisation annuelle.

Un contrat de location

Tenant compte d'une recommandation de la "Commission des clauses abusives", la Branche à mis au point de nouvelles conditions générales de location et élaboré un nouveau contrat (complété par une fiche d'état du véhicule").

Protection juridique et fiscale : Le CNPA est présent

Vous avez la possibilité de souscrire une assurance complémentaire adaptée à votre métier (cotisation proportionnelle au nombre de salariés) qui couvre les prestations suivantes :

- protection juridique : réglement des frais et honoraires d'avocats,
- protection fiscale : réglement des honoraires d'assistance d'un expert comptable,
- SOS permis auto assurance : réglement des honoraires d'un avocat spécialisé.

Action nationale et internationale : Vous êtes représenté

Nationale : La Branche Loueur est membre fondateur de la FNLV (Fédération Nationale des Loueurs de Véhicules)qui représente, défend et promeut la location de véhicules dans son ensemble (VP, VU et camions en courte et longue durée).

Internationale : La Branche Loueur adhère à LEASEUROPE qui regroupe les Loueurs, courte et longue durée, de voitures sans chauffeur, d'utilitaires et de camions de 15 pays européens.

A travers LEASEUROPE, la Branche suit les réglementations internationales et plus particulièrement européennes et travaille activement sur des dossiers d'harmonisation fiscale et notamment la relocation de voitures étrangères en France.